Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
B.A.C
Numéro de dépôt :
4600554
Date de dépôt :
20/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque B.A.C
Déposée par voie électronique le 20 novembre 2019 par ANIMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « B.A.C »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50
Inscription le 18 novembre 2020 - Rejet total n°801849 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-18